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Opposition JEX à saisie-arrêt

Référence: 53

150,00 €

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Description

Modele assignation devant le Juge de l' Exécution sans représentation obligatoire -

Ce Modèle d’acte n’est valable que si la demande a pour origine une créance inférieure à la somme de 10 000 € (Articles L121-4 et R121-6 CPCE ) -

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